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Rapports déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1973-1974


  • Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 16 juillet au 3 août 1973 sur l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative du Canada.
  • Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 17 juillet au 3 août 1972 sur l'organisation judiciaire et le système péni­ tentiaire au Danemark, en Norvège et en Suède,