1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre

    Rapport numéro 17

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif a la levee des sequestres places sur des biens allemands en France

    Rapport numéro 81

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention-cadre europeenne sur la cooperation transfrontaliere des collectivites ou autorites territoriales

    Rapport numéro 115

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification d'un Accord concernant la securite sociale des bateliers rhenans

    Rapport numéro 278

  5. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du deuxieme protocole portant amendement a la convention du 27 octobre 1956 entre la Republique francaise, la Republique Federale d'Allemagne et le Grand-Duche de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle

    Rapport numéro 279


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