Rapports déposés par Mme Bariza KHIARI : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Bariza KHIARI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

    Rapport numéro 247

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

    Rapport numéro 637


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