Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La situation des bibliothèques universitaires françaises

    Rapport d'information numéro 59

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Rapport général Tome III Annexe 16

  2. de la commission des finances

    Proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions; et modifiant la directive 77/780/

    Rapport numéro 284


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