Rapports déposés par M. André LARDEUX : session 2002-2003

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André LARDEUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

    Avis numéro 143

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.

    Rapport numéro 186


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