1. de la commission des finances

    économie, finances et budget (commerce extérieur) ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Rapport général Tome III Annexe 10

  2. de la commission des finances

    équipement, logement, transport et mer (ports maritimes) ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Rapport général Tome III Annexe 21


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