Rapports déposés par M. Jacques LE NAY : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques LE NAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation aux entreprises

    Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises

    Rapport d'information numéro 573

  2. de la délégation aux entreprises

    Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager

    Rapport d'information numéro 572 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar

    Rapport d'information numéro 243


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