Rapports déposés par M. Antoine LEFÈVRE : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Antoine LEFÈVRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Justice ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 18

  2. de la commission des finances

    Justice ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 18 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Avis numéro 453 • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Rapport numéro 569


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