Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Développement de la notation des collectivités locales.

    Rapport d'information numéro 449

  2. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les orientations de la politique spatiale française et européenne (conclusions du rapporteur)

    Rapport numéro 213 Tome I

  3. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les orientations de la politique spatiale française et européenne (contributions des experts)

    Rapport numéro 213 Tome II

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Routes ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Rapport général Tome III Annexe 24

  2. de la commission des finances

    Sécurité routière ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Rapport général Tome III Annexe 25

  3. de la commission des finances

    Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit

    Avis numéro 336 Tome II

  4. de la commission des finances

    Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit

    Rapport numéro 416

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit

    Rapport numéro 482


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