Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le soutien public aux filières sucrières

    Rapport d'information numéro 784 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 3 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 3


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