Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat

    Rapport d'information numéro 729L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 21L'Essentiel (synthèse)


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