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Rapports déposés par M. Jean MADELAIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean MADELAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1994-1995 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981

Session 1997-1998

Travail, emploi et formation professionnelle (Projet de loi de finances pour 1998)
- Avis numéro 89 Tome IV, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse
- Rapport numéro 256, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse
- Rapport numéro 366, fait au nom de la commission des affaires sociales

Rapports déposés par M. Jean MADELAIN

Session 1997-1998

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