1. de la commission des affaires sociales

    Travail et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1987)

    Avis numéro 71 Tome IV

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant le titre Ier du livre Ier du code du travail et relatif à l'apprentissage

    Rapport numéro 246

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi modifiant le titre Ier du livre Ier du code du travail et relatif à l'apprentissage

    Rapport numéro 364


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