Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciements et organisation du service public de l'emploi en Suède (mission effectuée du 28 août au 4 septembre 1993)

    Rapport d'information numéro 458

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

    Rapport numéro 6

  2. de la commission des affaires sociales

    Travai, emploi et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 60 Tome VII


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