Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025

    Rapport d'information numéro 247

  2. de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La nouvelle donne du commerce international

    Rapport d'information numéro 235L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

    Rapport numéro 147L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 141 Tome IIL'Essentiel (synthèse)


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