Rapports d'information
de la mission commune d'information
Dresser le bilan de la décentralisation et proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales (rapport)
de la mission commune d'information
Dresser le bilan de la décentralisation et proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales (annexes et comptes-rendus)
de la mission commune d'information
Mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux
Rapports législatifs
de la commission des finances
Décentralisation ( Projet de loi de finances pour 2000)
de la commission des finances
Projet de loi modifiant le code des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales
de la commission mixte paritaire
Projet de loi modifiant le code des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales
de la commission des finances
Proposition de loi organique Tempête
Page mise à jour le