de la commission des lois
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales
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Rapports déposés par M. Jacques MÉZARD : session 2008-2009
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MÉZARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.