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Rapports déposés par M. Jacques MÉZARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MÉZARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


  • La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue
    • Rapport d'information numéro 476, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale