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Rapports déposés par M. Jacques MÉZARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MÉZARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


Rapports d'information

  • Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
  • Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

Rapports législatifs

  • Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales