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Rapports déposés par M. Jacques MÉZARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MÉZARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
    • Rapport numéro 35, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
  • Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport) (Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé)
    • Rapport numéro 480 Tome I, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
  • Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) (Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé)
    • Rapport numéro 480 Tome II, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé