Rapports déposés par M. Jacques MÉZARD : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MÉZARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la délégation aux collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

Rapport d'information numéro 617
30/05/2013

Rapports législatifs

de la commission des lois

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Rapport numéro 35
10/10/2012
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Rapport numéro 191
06/12/2012
de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé)

Rapport numéro 480 Tome I
03/04/2013
de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé)

Rapport numéro 480 Tome II
03/04/2013

Page mise à jour le 23 avril 2024