de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au droit de vivre sa mort et proposition de loi tendant à compléter le deuxième alinéa de l'article 63 du code pénal
de la commission des affaires sociales
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
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