Rapports déposés par Mme Hélène MISSOFFE : session 1988-1989

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Hélène MISSOFFE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social

Rapport numéro 78
09/11/1988
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social

Rapport numéro 124
08/12/1988
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social

Rapport numéro 158
19/12/1988
de la commission des affaires sociales

Projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

Rapport numéro 269
26/04/1989
de la commission des affaires sociales

Projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

Rapport numéro 401
20/06/1989
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

Rapport numéro 461
04/07/1989
de la commission des affaires sociales

Projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance

Rapport numéro 465
04/07/1989

Page mise à jour le 7 mai 2024