de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifant la directive 91/496/CEE (n° E-125)
de la commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture
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