Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La rémunération à la performance des agents de l'État

    Rapport d'information numéro 421

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 14L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    Rapport numéro 685L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 15

  4. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    Rapport numéro 842


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