Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La rémunération à la performance des agents de l'État

    Rapport d'information numéro 421

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 14L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    Rapport numéro 685L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 15


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