Rapports déposés par M. Guy PENNE : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy PENNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Relations culturelles extérieures et francophonie ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Avis numéro 69 Tome II

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise.

    Rapport numéro 15


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