Rapports déposés par M. Louis PERREIN : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis PERREIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les effets des chlorofluorocarbones sur l'environnement et les moyens de supprimer ou de limiter leurs émissions

    Rapport numéro 462

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1990

    Rapport général Tome III Annexe 40

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1990

    Rapport général Tome III Annexe 42


Page mise à jour le