1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

    Rapport numéro 91

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

    Rapport numéro 155

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

    Rapport numéro 207


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