Rapports déposés par M. Rémy POINTEREAU : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Rémy POINTEREAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires

    Rapport d'information numéro 793

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires

    Rapport d'information numéro 346 • L'Essentiel (synthèse)


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