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Rapports déposés par M. Rémy POINTEREAU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Rémy POINTEREAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

Rapports législatifs

  • Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
    • Avis numéro 25, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
  • Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2013)
    • Avis numéro 153 Tome VII, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire