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Rapports déposés par M. Rémy POINTEREAU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Rémy POINTEREAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


Rapports d'information

  • Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapports législatifs

  • Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis numéro 113 Tome VII, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
    • Avis numéro 140, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire