Rapports déposés par M. Christian PONCELET : session 1984-1985

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian PONCELET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission commune d'information

    Le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation

    Rapport d'information numéro 177

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Comptes spéciaux du Trésor ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Rapport général Tome III Annexe 47

  2. de la commission des finances

    Services du Premier ministre : secrétariat général de la Défense nationale ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Rapport général Tome III Annexe 30


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