Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Visite effectuée en région maritime Méditerranée à Toulon le 8 juin 1993
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3)
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Le principe de subsidiarité
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République de Pologne d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze et projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, deux échanges de lettre
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