Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Activités des institutions des Comunautés européennes - les travaux de la délégation

    Rapport d'information numéro 487 Tome II

  2. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Activités des institutions des Comunautés européennes - la vie de la communauté

    Rapport d'information numéro 487 Tome I

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

    Avis numéro 18

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1983

    Rapport général Tome III Annexe 16


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