Rapports déposés par M. Claude RAYNAL : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude RAYNAL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Six propositions pour corriger la CVAE

    Rapport d'information numéro 596

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 27

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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