Rapports déposés par M. Yves ROME : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves ROME. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit

    Rapport d'information numéro 364 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission du développement durable

    Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

    Avis numéro 299


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