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Rapports déposés par M. André ROUVIÈRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André ROUVIÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2007-2008


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
    • Rapport numéro 125, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale
    • Rapport numéro 265, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées