Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Quel avenir pour la gendarmerie ?
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale
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