Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La mission effectuée en Albanie du 13 au 16 novembre 1997

    Rapport d'information numéro 181

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995

    Rapport numéro 58

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie

    Rapport numéro 182

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

    Rapport numéro 315


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