Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fait à la suite d'une mission effectuée en Colombie et au Venezuela du 25 janvier au 2 février 1995
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du premier protocole du 19 décembre 1988 concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et celle du d et projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, signée à Funchal le
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