Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mexique de l'an 2000: entre transformation politique et modernisation économique

    Rapport d'information numéro 309

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

    Rapport numéro 54

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part

    Rapport numéro 55

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles p

    Rapport numéro 323

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement

    Rapport numéro 189

  5. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la prise d'otages

    Rapport numéro 473


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