Rapports déposés par M. Pierre SALLENAVE : session 1980-1981

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALLENAVE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

    Rapport numéro 49

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

    Rapport numéro 138

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

    Rapport numéro 200


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