Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens

    Rapport d'information numéro 547

  2. de la commission des affaires européennes

    Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique

    Rapport d'information numéro 293L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires européennes

    Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes

    Rapport d'information numéro 243

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

    Rapport numéro 179

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne

    Rapport numéro 500


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