Rapports déposés par M. Franck SÉRUSCLAT : session 1991-1992

Rapports d'information

1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

   Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Questions-clefs et réponses contradictoires

   Rapport numéro 262 Tome I

   28/02/1992

2. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

   Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents

   Rapport numéro 262 Tome II

   28/02/1992

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

   Rapport numéro 350

   19/05/1992