Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
La perspective européenne du Monténégro
de la commission des affaires européennes
La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le statut avancé de la Jordanie
de la commission des affaires européennes
La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe
de la commission des affaires européennes
La place des actes délégués dans la législation européenne
de la commission des affaires européennes
L'Union européenne et la Russie après Vilnius
de la commission des affaires européennes
Perspective européenne de la Serbie
de la commission des affaires européennes
La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie
de la commission des affaires européennes
L'éthique : une problématique européenne
Rapports législatifs
de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
de la commission des lois
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
de la commission des lois
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer
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