Rapports déposés par Mme Odette TERRADE : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Odette TERRADE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    Rapport d'information numéro 200

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Consommation et concurrence ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 94 Tome IX


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