Rapports déposés par M. Henri TORRE : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri TORRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Contrôle des entreprises publiques : secteur public industriel élargi en 1982

    Rapport d'information numéro 8

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Agriculture ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Rapport général Tome III Annexe 3

  2. de la commission des finances

    Prestations sociales agricoles ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Rapport général Tome III Annexe 43


Page mise à jour le