Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !

    Rapport d'information numéro 388

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

    Avis numéro 184

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    Rapport numéro 440

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    Rapport numéro 556


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