Rapports déposés par M. Albert VECTEN : session 1984-1985

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albert VECTEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Enseignement agricole ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Avis numéro 70 Tome V

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi portant reforme des relations entre l'Etat et les etablissements d'enseignement agricole prives et modifiant la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant renovation de l'enseignement agricole public

    Rapport numéro 121


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