Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Jean-Pierre VIAL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre VIAL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


  • Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
  • Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
  • Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République
  • Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
  • Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
  • Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  • Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique