Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »

    Rapport d'information numéro 58

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 21

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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