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Les moyens mis à la disposition des sénateurs

Les dépenses résultant de l’exercice du mandat

Conformément à l’article 20 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le Bureau du Sénat a fixé un régime de prise en charge des frais engagés par les Sénateurs dans le cadre de leur mandat entré en application à compter du 1er janvier 2018.

Pour en savoir plus

La possibilité de recruter des collaborateurs

Les Sénateurs peuvent, depuis 1976, recruter des collaborateurs pour les seconder dans les tâches personnelles directement liées à l’exercice de leur mandat. Ces collaborateurs exercent leurs fonctions au Palais du Luxembourg ou en circonscription. Ils sont recrutés sous contrat de droit privé, à durée indéterminée ou déterminée dans les conditions de droit commun prévues par le code du travail.

La liste des collaborateurs des Sénateurs est publique ; elle est consultable à la rubrique contact du site internet du Sénat. Elle est mise à jour quotidiennement.

Pour  le  recrutement  de leurs collaborateurs, les  Sénateurs  disposent d’un  crédit  mensuel  de  8 696,95 € bruts (au 1er juillet 2022) pour la rémunération brute de base de leur équipe, qui peut comprendre un maximum de cinq salariés. La gestion de ce crédit est déléguée à l’Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) qui effectue, en tant que mandataire de chaque Sénateur, les actes de gestion tels que l’établissement des bulletins de paye, le paiement des salaires et des charges afférentes, l’élaboration et la transmission aux organismes compétents des déclarations sociales et fiscales.

Le Sénateur a la qualité d’employeur : il est responsable de ses recrutements, organise l’activité de son/ses collaborateur(s) et peut résilier son/leur contrat de travail, dans le respect des règles du droit du travail et de la protection sociale et des règles complémentaires définies par le Bureau du Sénat et le Conseil de Questure. La fin du mandat du Sénateur constitue un motif spécifique de licenciement qui ouvre droit, pour les collaborateurs concernés, à un dispositif renforcé d’indemnisation et d’accompagnement à la reconversion.

Le dialogue social entre les Sénateurs employeurs et leurs collaborateurs est organisé au sein d’une instance paritaire qui se réunit au moins trois fois par an. Cette instance est compétente pour conclure des accords qui s’imposent à l’ensemble des Sénateurs et des collaborateurs, sous réserve que le Bureau et le Conseil de Questure en prennent acte.

Les collaborateurs doivent être au minimum titulaires du baccalauréat ou justifier de quinze années d’expérience professionnelle. Ils ne peuvent pas être membres de la famille proche du Sénateur qui les emploie. Le recrutement d’un membre de la famille plus éloignée ou d’un membre de la famille d’un autre Sénateur doit être déclaré préalablement au Comité de déontologie parlementaire qui a la possibilité de s’y opposer. Enfin, les collaborateurs ne peuvent pas cumuler leurs fonctions avec une activité au profit d’un représentant d’intérêts.

La rémunération moyenne d’un collaborateur, tout temps de travail confondu, s’élève à 3 697 € bruts au 1er janvier 2022.

Autres facilités

Les Sénateurs disposent également d’un restaurant, d’un salon de coiffure et d’un "Kiosque" à journaux. Toutes ces prestations sont à leur charge.